Conditions générales de vente
Article 1 - Champ d'application
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet :
Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site paroledelea.com et sont applicables à l'exclusion de toutes autres. Les commandes sont passées à :
Parole de Léa
Email : contact@paroledelea.com /
http://www.paroledelea.com : Hébergeur du site : Shopify
N° Siret : 88346691400016
Toute commande implique de la part du client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance. Toute stipulation contraire ou réserve apportée par le client lors de la commande est réputée non écrite.
Ce site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du site.
L’utilisation du site http://paroledelea.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière
Ce site Internet est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Article 2 - Commandes
Les commandes sont passées sur le site paroldelea.com. Les informations contractuelles, rédigées en français, figureront sur le document de confirmation de commande.
La validation de votre commande suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.
Paroledelea se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d'une commande antérieure.
En vertu de l'article L221-5 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé (à l'exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge).
Les produits ne peuvent pas être retournés sauf sur preuve de défaut apparent sur un tirage photo ou magnet.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra après récupération des biens, sous réserve de leur bon état, par carte bancaire (lorsque cela est possible) ou par virement. Toutes demandes de dédicace spécifique ne permettant pas de remettre en vente le produit, sera interprétée comme une commande spécifique exclue du droit de rétractation.
Article 3 - Disponibilité
Les informations qui figurent sur ce site sont valables dans la limite des stocks disponibles. L'information sur la disponibilité des titres est donnée sous réserve d'erreurs. Dans ce cas, après contrôle de la disponibilité, vous recevrez un mail vous indiquant le délai de livraison et, en cas d'indisponibilité, votre commande sera immédiatement annulée et remboursée le cas échéant.
Article 4 - Prix & livraison
Les prix sont indiqués en euros. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les frais de livraison sont inclus dans les prix.
Les produits sont expédiés sous 10 à 15 jours ouvrés après réception de la commande du client car il s'agit de produits commandés à la demande auprès des prestataires de Parole de Léa. En cas de délais supplémentaires, Parole de Léa s'engage à prévenir le client de la date prévue.
La livraison sera effectuée, pendant les jours et heures ouvrables, à l'adresse de livraison indiquée par le client et validée lors de la commande. Tout renvoi de commande dû à une erreur de saisie de l'adresse lors de la commande sera à la charge du client. Lors de la réception de la commande, il appartient au client de vérifier l'état des produits et de ne pas les accepter si elles sont endommagées. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré.
paroledelea.com, dans le cadre de son contrat de vente, se charge intégralement de la livraison des magnets. Concernant les tirages photos, ils sont envoyés directement depuis son imprimeur.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement.
Lors de l'expédition, un numéro de suivi sera communiqué au client par e-mail. Le client peut contacter directement Parole de Léa, pour toute question relative à sa commande via contact@paroledelea.com
Article 5 - Paiements
Vos données bancaires ne sont pas communiquées ni conservées. Une fois la commande validée, le client reçoit un mail de validation du paiement.
Vous pouvez demander la facture via contact@paroledelea.com
Article 6 - Sécurisation des paiements
Le paiement par carte bancaire ou par compte PayPal sur le site paroledelea.com est entièrement sécurisé et crypté par notre prestataire PayPal. Les informations sensibles transmises au moment du règlement font l'objet d'un cryptage de technologie PayPal.
Article 7 - Annulation
Concernant les annulations reçues avant l’impression des photographies, ou expédition, le montant versé sera intégralement remboursé.
Concernant les annulations reçues après l’impression des photographies, ou expédition, le montant ne sera pas remboursé, quel que soit le motif de l’annulation.
En cas d’incapacité physique ou matérielle, paroldelea.com se réserve le droit d’annuler une commande. L’annulation pourra alors donner lieu à un remboursement des montants versés par le client ou à l’émission d’un avoir, d’un montant correspondant à la somme versée lors de la commande, valable 12 mois.
Article 8 - Responsabilités / Juridique
Parole de Léa et le site paroledelea.com ne peuvent être tenus responsables de l’inexécution du contrat de vente en cas de force majeure, d'indisponibilité du produit, de perturbation ou grève, totale ou partielle, notamment des services postaux ou du transporteur. Les parties conviennent que les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.
Parole de Léa n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de Commande, de la livraison ou des services postérieures, qu'une obligation de moyen.
Si un article ne convient pas au client, ce dernier dispose de 14 jours pour le renvoyer en envoyant au préalable un e-mail à contact@paroledelea.com
Tout litige en relation avec l’utilisation du site paroledelea.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
Article 9 - Information nominatives
Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne
Email : contact@paroledelea.com en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres.